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Marques déposées par la société CIG grande couronne
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PASS Territorial
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS Territorial
CIG grande couronne, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3780985
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
PASS Territorial de CIG grande couronne

Présentation de la marque PASS Territorial

Déposée le 4 novembre 2010 par la société CIG grande couronne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS Territorial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la société CIG grande couronne domicilié(e) 15 rue Boileau BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 800 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIG grande couronne domicilié(e) 15 rue Boileau BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque PASS Territorial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS Territorial est expirée depuis le 4 novembre 2020.

CIG grande couronne a également déposé les autres marques suivantes : CIGED , PASS Territorial CIG Grande Couronne


CIG grande couronne, Etablissement public administratif - 15 rue Boileau BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France - SIREN 287800544


CIG grande couronne - 15 rue Boileau BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 1 septembre 2011 - Rejet partiel n°557081 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-09-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Dressage d'animaux ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision.